ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE MONTHERON Statuts en pdf
ARTICLE PREMIER
Sous le nom d’« Association des amis de l’abbaye de Montheron » (ci-dessous : « Association ») est constituée une association à but culturel, selon les art. 60 et suiv. du Code civil suisse.
ARTICLE 2
L’Association a pour buts :
- d’organiser à Montheron des concerts de musique sacrée principalement et d’autres activités culturelles pour animer ce site;
- de contribuer à la connaissance et à la promotion du patrimoine historique et archéologique de l’ancienne abbaye de Montheron, de ses environs et de ses anciennes dépendances.
ARTICLE 3
L'Association a son siège au domicile du Président
ARTICLE 4
Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Comité et son bureau, ainsi que les vérificateurs des comptes.
ARTICLE 5
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations, de subventions. de dons et de legs.
ARTICLE 6
Toute personne possédant l'exercice des droits civils peut devenir membre. Elle adresse une demande au Comité. Il existe deux catégories de membres actifs, les membres individuels et collectifs (associations, communes, etc.).
ARTICLE 7
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale. Il est au minimum de Frs. 10.-- . En cas de
manifestations à entrée payante, le Comité décide si une réduction est accordée aux membres de l'AAAM.
ARTICLE 8
Les cotisations seront versées au plus tard le 30 juin de chaque année.
ARTICLE 9
Le Comite est élu par l'Assemblée générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 10
Le Comité se compose de 7 à 12 membres, dont l'un d'entre eux est désigné par le Conseil de la Paroisse de Morrens- Montheron. Le Président est élu par l'Assemblée générale.
ARTICLE Il
L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-Président et d'un membre du Comité.
ARTICLE 12
Le Comité est chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but culturel fixé;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi qu'à leur exclusion éventuelle;
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d'administrer les biens de l'Association.
ARTICLE 13
Les manifestations organisées dans l'église ou les locaux paroissiaux le sont avec l'accord écrit du Conseil de la Paroisse de Morrens-Montheron.
ARTICLE 14
Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes rééligibles et un suppléant, élus par l'Assemblée générale, qui lui feront rapport.
ARTICLE 15
L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.
ARTICLE 16
L'Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent la fin d'un exercice. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. De plus, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres de l'Association en fait la demande. La convocation à l'Assemblée générale se fait par lettre adressée à chacun des membres de l'Association au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.
ARTICLE 17
L'Assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants: - élection du Comité. puis de son Président;
- élection des vérificateurs des comptes;
- approbation du rapport annuel du Comité;
- approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes;
- approbation des comptes annuels;
- modification des statuts et fixation du montant de la cotisation;
- projets d'activités;
- création de commissions spécialisées
- dissolution de l'Association;
ARTICLE 18
Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré à l'ordre du jour mentionné dans la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité par écrit huit jours avant la date de l'Assemblée générale.
ARTICLE 19
Les élections et les votations se font à main levée, sauf décision contraire du cinquième des membres présents à l'Assemblée générale.
ARTICLE 20
Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.
ARTICLE 21
Le Comité a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'Association ou qui lui cause du tort. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale.
ARTICLE 22
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
ARTICLE 23
La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Association.
ARTICLE 24
En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l'Association à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues.
ARTICLE 25
Les présents statuts ont été adoptés à Montheron, le 25 mars 1993, par l'Assemblée constitutive.
Au nom de l'Association:
Le Président: La Secrétaire: